Etat Civil
Formalités à effectuer  auprès du service de l'Etat Civil

 

 
Enregistrement des déclarations de décès

Délai :
Les décès doivent être déclarés dans les 24h soit par un agent de l'établissement hospitalier, soit par les agents des entreprises de pompes funèbres ; si les familles le souhaitent, elles peuvent accomplir elles-mêmes cette démarche.
Pièces à produire :
feuille de déclaration de l'établissement hospitalier
+ certificats médicaux
+ pièce d'identité, livret de famille du défunt

Si le décès a eu lieu au domicile, un médecin d'état civil sera désigné pour constater le décès.

 

 retour documents administratifs

Retour à la page d'accueil du site de MARCILLOLES

 
       

informations légales

© mairie de Marcilloles - 2003 / 2017