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Enregistrement des déclarations de décès

Délai :
Les décès doivent être déclarés dans les 24h soit par un agent de l'établissement hospitalier, soit par les agents des entreprises de pompes funèbres ; si les familles le souhaitent, elles peuvent accomplir elles-mêmes cette démarche.
Pièces à produire :
feuille de déclaration de l'établissement hospitalier
+ certificats médicaux
+ pièce d'identité, livret de famille du défunt

Si le décès a eu lieu au domicile, un médecin d'état civil sera désigné pour constater le décès.

 

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