Etat Civil
Formalités à effectuer  auprès du service de l'Etat Civil

 

 

 
Déclaration de Naissance
Délai :
3 jours (non compris celui de la naissance)
Pièces à produire :
fiche de maternité (éventuellement l'acte de la reconnaissance souscrite avant la naissance)
pièces d'identité
livret de famille
éventuellement, attestation du Consulat autorisant l'attribution d'un nom différent du père (si les deux parents sont étrangers)

Reconnaissance des enfants naturels
Délai :
Aucun délai n'est imposé pour souscrire une reconnaissance; elle peut être effectuée avant ou après la naissance de l'enfant ; l'enfant porte le nom du premier parent qui le reconnaît, celui du père en cas de reconnaissance souscrite conjointement par les 2 parents.
Pièces à produire :
pièces d'identité du(des) parents(s)
+ acte de naissance de l'enfant si né dans une autre commune)
Les parents naturels, qui n'ont pas souscrit de reconnaissance conjointe avant la naissance mais souhaitent attribuer le nom du père, sont invités à se présenter ensemble à l'antenne Etat Civil pour faire une déclaration commune.

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